Le Conseil d'Etat valide l'arrête des soins d'une adolescente dans le coma

05 Janvier, 2018, 18:07 | Auteur: Yves Courtet
  • Le siège du Conseil d'État à Paris

Le Conseil d'État a validé vendredi l'arrêt des traitements d'une adolescente de 14 ans en état végétatif depuis juin, que les médecins de l'hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l'avis des parents.

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Pour la troisième fois en quelques années, le Conseil d'État s'est prononcé, vendredi 5 janvier, sur une procédure d'arrêt des traitements. En conséquence, " il juge qu'en l'état de la science médicale, la poursuite des traitements est susceptible de caractériser une obstination déraisonnable ".

De quelle affaire s'agit-il?

Inès est une adolescente de 14 ans.

La plus haute juridiction administrative a ainsi rejeté l'appel des parents de la jeune fille contre une décision du tribunal administratif de Nancy, qui a validé le 7 décembre dernier l'avis pris en juillet par les médecins au terme d'une procédure collégiale.

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Les parents avaient alors contesté cette décision devant le tribunal administratif de Nancy.

Les magistrats du Conseil d'Etat ont par ailleurs précise que cet arrêt des soins "imposera en tout état de cause à l'hôpital de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la dignité de la patiente et de lui dispenser les soins palliatifs nécessaires".

" En l'espèce " et au regard du dossier médical et des expertises, le Conseil d'État a retenu que la jeune fille se trouvait dans un " état végétatif persistant ", " incapable de communiquer avec son entourage ", et souffrant de lésions " au caractère irréversible certain ".

"Il appartient donc désormais au médecin en charge de l'enfant d'apprécier si et dans quel délai la décision d'arrêt de traitement doit être exécutée."
Tous les recours n'ont pas encore été épuisés puisque la famille peut encore saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. "Les parents, quant à eux, continuent de s'opposer à l'arrêt des soins de leur fille".

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