Apple visé par une enquête en France — Obsolescence programmée

11 Janvier, 2018, 18:13 | Auteur: Therese Cote
  • La justice française ouvre une enquête contre Apple pour obsolescence programmée

La marque à la Pomme est soupçonnée, par ce biais, d'encourager les clients à acquérir les derniers modèles disponibles à la vente. L'enquête, ouverte le 5 janvier, vise également le chef de "tromperie" et a été confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette décision fait suite à une plainte déposée par un groupe de consommateurs français, HOP, qui fait campagne contre l'obsolescence programmée et qui a déposé une plainte contre Apple en décembre. Apple a justifié le procédé par sa volonté de rallonger la durée de vie de la batterie mais, face au tollé provoqué sur Internet, le géant de Cupertino a fortement réduit le prix du changement de batterie partout dans le monde. Hop estime au contraire qu'Apple, à travers les mises à jour de ses iPhone, en réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d'en accélérer le remplacement. Selon lui, même si la justice parvient à prouver par A+B qu'Apple est bien coupable d'obsolescence programmée, il ne sera jamais possible de déterminer combien de fois l'entreprise a commis ce délit: combien d'unités d'iPhone sont-elles concernées?

L'association accuse le fabricant d'avoir imaginé "une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes, " en dégradant les performances de ses iPhone, obligeant les consommateurs à s'acheter les nouvelles versions.

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Pour étayer sa plainte, l'association HOP s'appuie sur une étude de Harvard, réalisée en 2014. Il apparaît que "le nombre de requêtes pour l'occurrence "iPhone lent" connaissait six pics coïncidant avec chaque lancement de nouveaux modèles iPhone", détaille la plainte. L'association HOP a par ailleurs annoncé qu'elle allait fournir au dossier pas moins de 2 600 témoignages de clients d'Apple en France. Le ministère public veut savoir si les infractions d'obsolescence programmée et de tromperie ont été constituées.

Pour les contrevenants, les amendes peuvent s'élever à 300.000 euros, voire 5% du chiffres d'affaires réalisé en France, et des peines de prison ferme sont prévues, depuis la loi de transition énergétique adoptée en 2015. Officiellement pour que les batteries en lithium-ion du téléphone - qui ont davantage de difficultés à répondre aux sollicitations des utilisateurs lorsqu'elles vieillissent - durent plus longtemps. "Cela peut avoir pour conséquence que l'appareil s'éteigne pour protéger ses composants internes", a expliqué Apple sur son site Internet. Une class action est envisagée pour poursuivre le géant américain.

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