Deltour gagne en cassation — LuxLeaks

11 Janvier, 2018, 12:03 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • LuxLeaks: la condamnation du lanceur d'alerte français Antoine Deltour annulée en cassation au Luxembourg

La Cour de cassation du Luxembourg a cassé ce jeudi la condamnation du lanceur d'alerte de Luxleaks Antoine Deltour.

La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du Luxleaks. Rejet du pourvoi pour Raphaël Halet.

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Antoine Deltour, 31 ans, avait écopé de six mois d'emprisonnement avec sursis avec 1.500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait lui écopé d'une simple amende de 1.000 €. La Cour de cassation estime, comme en appel, que la communication des documents à Edouard Perrin, postérieure à la première émission réalisée avec les documents sortis par Antoine Deltour, ne "fournissait aucune information jusqu'alors inconnue pouvant relancer ou nourrir le débat sur l'évasion fiscale". Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient été poursuivis pour la copie de documents internes au cabinet PwC Luxembourg.

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