Feu vert à la renégociation annuelle de l'assurance emprunteur

12 Janvier, 2018, 14:59 | Auteur: Auguste Feret
  • Le législateur a poursuivi un objectif d'intérêt général en voulant faire profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d'assurance collectif de la possibilité de le résilier

Interrogé par France-Soir, Karl Llopis, intermédiaire mandataire en opérations de banque et en assurance chez le spécialiste en prêt immobilier IT Prêt (société du groupe Mutualize propriétaire de France-Soir) confirme que la décision de demain est attendue avec anxiété par les banques: "Le fait de remettre en cause le stock de contrats d'assurances de prêts antérieurs au 22 mars 2017 par l'application de cette nouvelle loi à compter de janvier 2018 représente un manque à gagner considérable pour les banques, mais également une source d'économie considérable pour le consommateur".

Le conseil constitutionnel a notamment jugé qu'en instituant un droit de résiliation annuel des contrats d'assurance de groupe au bénéfice des emprunteurs, le législateur a entendu renforcer la protection des consommateurs en assurant un meilleur équilibre contractuel entre l'assuré emprunteur et les établissements bancaires et leurs partenaires assureurs.

Pour mémoire, après avoir perdu la bataille au Parlement contre la résiliation annuelle, la Fédération française bancaire (FBF) a décidé de contre-attaquer en saisissant le Conseil d'État d'une demande en annulation de l'arrêté du 14 juin 2017, relatif à la fiche standardisée d'information en emprunteur.

Can Arsenal target Malcom be as good as Coutinho?
Within days of that meeting, however, he had signed for Paris Saint-Germain, leaving City standing at the altar. Phil Neville believes that signing Alexis Sanchez for £25m would be an "absolute snip" for Manchester United .

L'aéroport de Bordeaux franchit le cap des 6 millions de passagers
Lufthansa ajoute une fréquence quotidienne tôt le matin sur Francfort, " idéale pour les voyageurs d'affaires ". Turkish Airlines passera en biquotidien de juin à septembre sur sa ligne vers Istanbul (+ 4 vols par semaine).

Épidémie de rougeole — Bordeaux
Et c'est cette insuffisance vaccinale qui est à l'origine de la résurgence de la maladie. La rougeole est une infection virale hautement contagieuse et potentiellement grave.

Le conflit a été long entre assureurs et bancassureurs En dix ans, plusieurs législations ont vu le jour pour ouvrir le marché à la concurrence sans réel succès: aujourd'hui le taux de contrats souscrits en délégation (auprès d'un assureur différent de celui de la banque) atteint seulement 12 %.

La mesure ainsi validée rend ainsi résiliables 30 millions de contrats d'assurance-emprunteur. Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de le résilier chaque année sans frais et sans justification. En pratique, il faudra s'y prendre au moins deux mois avant la date d'échéance en envoyant un courrier de résiliation à sa banque, accompagné du nouveau contrat d'assurance qui doit présenter des garanties équivalentes. Ces sept assureurs font ainsi référence aux " pratiques " ayant cours dans les banques pour " ralentir " ou " limiter " les demandes dassurance emprunteur alternatives, comme la récemment pointé le gendarme bancaire, lACPR. Nous nous réjouissons que cette décision permette au plus grand nombre d'avoir accès à l " assurance emprunteur dans les meilleures conditions", souligne-t-il dans un communiqué.

Cette disposition s'inscrit dans une vague de libéralisation de l'assurance emprunteur avec les lois Lagarde de 2011 et Hamon de 2014. Tout d'abord, les gains ne sont pas aussi importants que pour la renégociation de taux d'emprunt.

Conseillé:



Populaire

Jean Noel Abehi condamné à 10 ans de prison — Côte d'Ivoire
Alors que le parquet général avait requis la prison à vie à l'encontre des douze prévenus, la Cour a plutôt prononcé la relaxe pure et simple pour huit d'entre eux, tous des civils.

Trump traite Haïti et des nations africaines, de " pays de merde "
La Maison Blanche avait alors démenti. "La Maison Blanche n'a pas démenti ces propos". Il a notamment qualifié Haïti et des nations africaines de " pays de merde ".

Coupe du Roi: Barcelone surclasse le Celta Vigo
Triple tenant du trophée, le Barça a ainsi signé son 28e match consécutif sans défaite, toutes compétitions confondues. Vainqueur (5-0) du Celta Vigo ce jeudi, le FC Barcelone s'est qualifié pour les quarts de finale de la Coupe du Roi.

Papier journal: les mesures punitives inquiètent au Canada et aux États-Unis
Depuis 2016, l'entreprise appartient à One Rock Capital Partners, un fond de couverture new-yorkais. Ce point de vue était contredit par Ottawa et les sociétés forestières.

Albéric Chopelin succède à Stephen Norman, nommé chez Vauxhall
Tavares avait peu après confié avoir relevé d'"énormes " écarts de compétitivité chez Opel par rapport aux autres usines de PSA . Vauxhall a été rachetée par PSA à General Motors en même temps qu'Opel, une opération bouclée le 1er août 2017.

Cent femmes, dont Catherine Deneuve, dénoncent un féminisme mal placé
Les Françaises rejettent le " puritanisme " et la " haine des hommes " apparus depuis les premières accusations de harcèlement.

Coutinho indisponible trois semaines — FC Barcelone
Le meneur de jeu brésilien a quitté Liverpool FC pour s'engager avec le club catalan contre un chèque de 160 M€. Coutinho ratera donc au moins les quatre prochains matches des Blaugranas.

Stephen Norman part chez Vauxhall, remplacé par Albéric Chopelin — PSA
Il remplacera à ce poste Stephen Norman qui, à la même date, deviendra directeur opérationnel de Vauxhall UK et d'Opel Irlande . Dans ses nouvelles fonctions, il sera responsable de Vauxhall Motors et de l'activité d'Opel en Irlande .

La LFP suspend la goal-line technology !
Apparemment, les limites de la patience des responsables du football professionnel ont été dépassées. Les bugs survenus mercredi soir ont donc sonné le glas de la Goal Line Technology en France .

Marseille, Rolando se laisse du temps pour son avenir
On a eu des grands attaquants ici, Jean-Pierre Papin l'a défendu aussi, qui ont mis du temps à bien fonctionner. Je ne pense qu'au match important à Rennes ce week-end.