Vers une amende forfaitaire pour les fumeurs de joints — Consommation de cannabis

22 Janvier, 2018, 12:14 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Consommation de cannabis Un rapport préconise d’alléger les sanctions avec une amende forfaitaire

Une simple amende pour les fumeurs de cannabis?

Aujourd'hui, c'est la loi du 31 décembre 1970 qui punit les consommateurs de "stupéfiants" dont la liste officielle est disponible sur le site de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Selon le quotidien, ce document propose de remplacer la peine actuellement encourue d'un an de prison et 3.750 euros d'amende par une une sanction "plus rapide et effective", à savoir "un dispositif d'amende forfaitaire" d'un montant "raisonnable". Or le travail des députés constate que cette politique de répression est contre-productive. La grande majorité des consommateurs arêtés écope d'un rappel à la loi ou d'un stage de sensibilisation. Ces dernières passent "1,2 million d'heures" par an sur des procédures selon le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, et pourront ainsi se consacrer à la lutte contre les trafics, estime le rapport.

Cependant, sur les 140 000 interpellations de l'année 2015, seulement 3 098 personnes ont été condamnées et 1 283 d'entre elles à une peine de prison ferme. "Une législation très dure appliquée de manière très molle", résume le député LR Robin Reda au micro de France Inter. Un rapport parlementaire préconise de sanctionner les usagers par une simple amende, permettant ainsi aux forces de l'ordre de concentrer leurs efforts sur la lutte contre les trafics. Deux solutions sont à l'étude. Créée par la loi Urvoas de 2016, elle permet de dresser un PV à régler dans les 45 jours, sous peine de passer par la case justice. Dans le cas contraire, un procès aurait lieu.

"L'amende forfaitaire permettra de mettre une amende mais aussi d'engager des poursuites judiciaires" contre les trafiquants, en gardant le volet pénal, précise Eric Poulliat.

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S'ils évoquent la conservation de la pénalisation, ses deux auteurs recommandent une simple amende, révèle ce dimanche Le Parisien qui s'est procuré cette enquête.

L'autre solution serait de transformer le délit en infraction, c'est-à-dire réellement dépénaliser. "L'avantage, c'est la sanction immédiate et systématique", explique au journal Robin Reda, qui propose que la consommation de stupéfiant ne soit plus un délit passible de prison. Ses recettes seraient affectées à la prévention.

Toutefois, les rapporteurs ne sont pas d'accord quant à la forme de cette amende.

Les pays qui tolèrent: l'Espagne et les Pays-Bas tolèrent et encadrent la possession de cannabis et le considèrent comme une drogue douce.

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