Airbnb condamné pour un appartement sous-loué plus de 120 jours — Paris

15 Février, 2018, 15:24 | Auteur: Adelaide Bullion
  • Paris vu depuis la basilique du Sacré-Cœur de Montmartre

Alors que les pouvoirs publics serrent la vis contre Airbnb et les sites similaires pour éviter que la location touristique entre particuliers ne vienne trop faire de l'ombre au secteur hôtelier (et ne soit pas source de revenus cachés au fisc), une décision de justice rendue le 6 février 2018 par le tribunal d'instance du Vième arrondissement de Paris va leur venir en aide. Or ce même appartement est loué à l'année et le propriétaire n'a jamais donné l'autorisation de procéder à la location temporaire, autorisation obligatoire pour les locataires car seul le propriétaire a le pouvoir d'autoriser la location. Le tribunal estime que le site d'hébergement a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations: l'information du loueur (avec déclaration sur l'honneur qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire) et une durée maximum de location (pas plus de 120 jours par an). Airbnb, contacté par le propriétaire, ne réagit pas non plus et ce n'est qu'au bout de plusieurs mois et d'une assignation en justice du locataire de la part de son propriétaire que la situation se débloque: un accord amiable est trouvé. Selon le jugement, le locataire a perçu pour son appartement parisien d'environ 30 m2 plus de "49.301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017".

Dans le détail, Airbnb Irland unlimited company a été condamnée "à payer au propriétaire la somme de 3000 euros en réparation de son préjudice moral, une somme de 1664 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite".

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Dans son jugement, le tribunal estime qu'Airbnb a "incontestablement manqué à ses obligations légales" évoquant "une certaine mauvaise foi et peut être, une connivence" avec le locataire. "Sur le plan de la responsabilité civile, c'est une décision qui fait jurisprudence". Ainsi faisant, le tribunal ouvre la voie à d'autres potentielles plaintes de propriétaires floués. Contacté, la plateforme a indiqué "étudier le jugement " tout en se réservant "toute latitude sur les suites à donner ".

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