L'Agence du revenu du Canada procède à des perquisitions — Panama Papers

15 Février, 2018, 15:58 | Auteur: Auguste Feret
  • Le siège de l'Agence du revenu du Canada

Des policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la police de West Vancouver ont pris part à l'opération aux côtés des enquêteurs de l'Agence. L'enquête criminelle en cours a permis de cibler une "série de transactions impliquant des sociétés étrangères (.) à des fins d'évasion fiscale".

"L'enquête est liée à la fuite de données du cabinet d'avocats panaméen et fournisseur de services d'entreprises Mossack Fonseca, rendues publiques dans les Panama Papers".

L'enquête des Panama Papers, réalisée par une centaine de journaux, a révélé en 2016 des avoirs dans des paradis fiscaux de 140 responsables politiques, vedettes du football ou milliardaires et suscité une onde de choc mondiale, entraînant notamment la démission du premier ministre islandais. Au moins 350 citoyens canadiens sont cités dans les 11,5 millions de documents sensibles analysés par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

L'ARC n'a pas spécifié qui sont les personnes, les entreprises ou les lieux visés par les perquisitions.

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Cette enquête, a-t-on indiqué, "comporte des structures complexes et suppose l'existence de plusieurs milliards de dollars en impôt éludé".

L'ARC, qui planche sur 41 autres cas d'évasion fiscale à l'étranger, souhaite continuer de concentrer ses efforts sur les "stratagèmes d'évasion fiscale sophistiqués et bien organisés" comme celui qui a débouché sur les trois perquisitions de mercredi.

En août 2017, Radio-Canada annonçait que Revenu Québec avait déclenché 272 vérifications fiscales dans la foulée des révélations des Panama Papers.

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