Accord de pêche Maroc-UE: Des caprices juridiques en coulisses

05 Mars, 2018, 19:33 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Rencontre Bourita Mogherini à Bruxelles La somme des échéances

Et d'estimer que l'arrêt de la CJUE pourrait aussi avoir des répercussions sur les bonnes relations Maroc-UE, en ce sens que pour le Maroc, " le Sahara est marocain et fait partie intégrante de son territoire ".

Force est de constater que la réaction modérée d'Akhannouch tranche avec ses propos datant de février 2016. Commentant l'arrêt de la CJUE excluant les produits du Sahara occidental de l'accord agricole, il avait précisé, dans une interview accordée à EFE, que "l'Union européenne doit dire clairement et sérieusement si elle veut un partenaire solide et crédible et avec qui elle veut travailler". Quelques semaines plus tard, le commissaire européen chargé de l'énergie et de l'action pour le climat, Miguel Arias Canete déclarait que désormais, la Commission "tiendra dûment compte du statut séparé et distinct du territoire du Sahara occidental au regard du droit international". Elle a fait valoir devant la Haute Cour de justice britannique que "l'Accord de pêche Maroc/UE et les actes qui l'approuvent et le mettent en œuvre sont invalides dans la mesure où ledit accord et lesdits actes sont applicables aux eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental". Son intervention dans l'affaire de l'Accord de pêche Maroc/UE s'arrête donc là avec cet arrêt du 27 février 2018.

Quand et comment ce tribunal britannique pourra rendre son propre arrêt? Et de conclure que "l'activité de la pêche continuera jusqu'à la fin de la période prévue par l'accord à savoir juillet prochain". Et quid du Maroc? Dans le cadre du renouvellement de l'Accord de pêche (proposé récemment par l'UE), le Maroc acceptera-t-il de le renégocier en laissant tomber la partie "Sahara" de l'accord? Dans une troisième question adressée, toujours, à la Commission européenne, les eurodéputés Fabio Massimo Castaldo, Sergio Gaetano Cofferati, Norbert Neuser et plusieurs autres parlementaires européens ont déploré la décision de l'exécutif européen, en décembre 2017, d'ajouter six entreprises basées aux Sahara occidental occupé à sa liste d'établissements marocains autorisés à exporter vers l'UE certains produits d'origine animale. L'objectif de l'UE à travers cette déclaration est de réaffirmer, sur le plan politique, l'intérêt de l'UE pour le Maroc.

Le dossier du Sahara occidental, longtemps occulté par les médias français, refait surface à la faveur de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a réitéré, mardi, que le Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental. Les deux parties sont convenues de "poursuivre le renforcement de leur dialogue politique et de préserver la stabilité de leurs relations commerciales".

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Les deux parties "constatent que lesprit de concertation étroite et sincère qui a présidé au processus de l'adaptation de l'accord agricole a créé un capital de confiance précieux pour l'approfondissement du partenariat". Le Maroc comme l'Union européenne jouent l'apaisement. Les deux diplomates insistent sur "la volonté de négocier les instruments nécessaires relatifs au partenariat halieutique".

Le Maroc et l'UE confirment "leur attachement au partenariat stratégique et leur détermination à le préserver et à le renforcer".

Concernant le Sahara, la position européenne se démarque également de l'arrêt de la Cour: Les deux parties réaffirment leur soutien au processus des Nations unies et appuient les efforts du secrétaire général afin de parvenir à une solution politique définitive pour la question du Sahara.

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