Île-de-France : le mégaprojet EuropaCity annulé par la justice

06 Mars, 2018, 20:07 | Auteur: Auguste Feret
  • Le Triangle de Gonesse est une surface globale de 750 hectares

La décision est officiellement tombée mardi 6 mars, peu avant 15h. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait été saisi par plusieurs associations de défense de l'environnement. Enfin, la justice a pointé le manque d'informations quant "à l'évaluation des incidences environnementales du projet cumulées à celles des travaux de création de la ligne 17, alors que les deux projets sont liés ".

Le tribunal a estimé que l'étude d'impact mise a disposition du public était "insuffisante ", notamment au sujet des conséquences du projet sur la qualité de l'air, et des plans envisagés pour couvrir les besoins énergétiques d'un tel projet - prévoyant tout de même une piste de ski au nord de Paris. Dans son jugement, le tribunal souligne notamment que les analyses étaient "très insuffisantes" concernant "la question des émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes par déplacements terrestres ou aériens, eu égard à la proximité de l'aéroport et dans la perspective de la création d'Europacity" qui entend attirer 31 millions de visiteurs (gratuits et payants) par an. Initialement programmée en 2024, il a été récemment repoussé à 2027 par le gouvernement.

Au regard de l'importance de l'impact potentiel de ce projet sur l'environnement, compte tenu notamment de la suppression de 280 hectares de terres agricoles, le tribunal a considéré que tel était le cas en l'espèce, ce qui a justifié l'annulation prononcée.

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, " des inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative ".

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J.D.et F.C.

Le tribunal de Cergy-Pontoise a annulé le projet d'urbanisation de 300 hectares de terres agricoles, au nord de Paris.

Le Collectif pour le Triangle de Gonesse qui s'oppose à ce projet depuis 2011, s'était félicité de cette victoire.

Europacity se présentait comme un " projet touristique d'un nouveau genre", associant " loisirs, culture, sport, commerce, hôtels, restaurants et agriculture urbaine pour tous les publics franciliens, les touristes nationaux et internationaux ".

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