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Le gouvernement va préciser son arsenal de sanctions — Chômeurs

19 Mars, 2018, 12:04 | Auteur: Auguste Feret
  • Contrôle des chômeurs: le plan du gouvernementContrôle des chômeurs: le plan du gouvernement

Le ministère du Travail réserve la primeur de ses annonces aux partenaires sociaux, qui ont rendez-vous à 16 h 30 avec Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre Muriel Pénicaud.

De son côté, le quotidien Le Parisien s'est procuré les détails de la réforme proposée par le #Gouvernement, dont le but est également de rendre les sanctions prises à l'encontre des chômeurs plus équitables.

Le renforcement du contrôle des chômeurs est l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.

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Parallèlement, les indépendants dont l'entreprise est en faillite, et les salariés démissionnaires souhaitant se reconvertir professionnellement, auront désormais accès - sous conditions - aux allocations. L'objectif est notamment d'alourdir les sanctions prises à l'encontre des demandeurs d'emploi qui n'accomplissent pas les formalités et démarches nécessaires pour continuer à percevoir leurs indemnités. Selon Le Monde, la sanction en cas d'absence à un rendez-vous serait abaissée à deux semaines, tandis que les chômeurs ne cherchant pas d'emploi seraient plus sévèrement punis. L'" offre raisonnable " est déjà définie très précisément dans le Code du travail. Concrètement, lors de son premier entretien à Pôle emploi, il définira lui-même les contraintes et les compromis qu'il est prêt à accepter comme le type d'activité, la nature de l'offre (plein ou temps partiel), la zone géographique, le salaire... Mais plus il reste longtemps au chômage, plus les caractéristiques de l'offre raisonnable se dégradent.

Dans les faits, cette loi, adoptée en 2008, n'est quasiment pas appliquée, puisqu'en 2013, 77 chômeurs ont été radiés pour ce motif, soit 0,01 % des 544 000 radiations totales. Le gouvernement d'Edouard Philippe veut désormais la rendre automatique et "pleinement applicable". Si le gouvernement se défend de devenir le " Big Brother " du contrôle, les équipes de contrôle de Pôle emploi seront triplées, passant de 200 à 600 agents, d'ici la fin de l'année.

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