L'audition du Prince Laurent reprend : "Cette dotation n'est pas une faveur"

21 Mars, 2018, 21:45 | Auteur: Auguste Feret
  • L’avocat du prince Laurent juge impossible de défendre son client dans les conditions prévues

La séance de la commission spéciale de la Chambre consacrée à la dotation du Prince Laurent a finalement commencé avec une demi-heure de retard.

L'avocat du Prince, Laurent Arnauts, a dénoncé une sanction disproportionnée car elle correspond de facto à la presque totalité du traitement annuel net de son client, déduction faite des dépenses de personnel et de fonctionnement, qui représentent les deux tiers de la dotation et sont difficilement compressibles. Il a fallu attendre le mois de décembre dernier pour que le gouvernement décide de proposer une réduction de la dotation de Laurent de 15%, soit 46.000 euros. A ses yeux, les droits de la défense sont loin d'avoir été respectés au cours de la procédure. La délibération aura lieu quant à elle à huis-clos et le vote sera secret.

Une commission spéciale, composée de 13 membres en plus du président de la Chambre, a été constituée. Là-bas, les députés se prêteront à un débat public puis un vote secret supplémentaires, avant de sceller une bonne fois pour toute le sort du prince Laurent.

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Devant la commission, Laurent Arnauts a également tenté de démonter la procédure suivie par le gouvernement et les conditions dans lesquelles celle-ci s'est déroulée, tout en exigeant de revoir la loi de novembre 2013 qui organise le régime des dotations accordées à certains membres de la famille royale, dont le prince Laurent. A entendre le plaideur, le principe d'une sanction était acquis alors que le prince ou son conseil n'avaient pas encore été entendus.

"Cette dotation n'est pas une faveur et ne peut donc être soumise à une interprétation arbitraire, mue par des intérêts politiques ou médiatiques", a ajouté Me Arnauts. Elles prévoient que le gouvernement propose une sanction au parlement. "Il n'est pas possible de sanctionner le prince en raison des multiples violations des règles du procès équitable", a affirmé l'avocat. Il a formulé une proposition de rechange, à savoir la conclusion d'un protocole où les obligations du prince seraient mieux définies, qui établirait une liste de personnes ou de catégories de personnes qui ne pourraient être rencontrées sans autorisation préalable, prévoirait des outils comme un agenda électronique partagé, etc.

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