La Commission européenne propose une taxe de 3 % sur leurs revenus — Gafa

22 Mars, 2018, 02:12 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • La Commission européenne propose une taxe de 3 % sur leurs revenus — Gafa

Si la mesure est adoptée, ce qui est loin d'être acquis, la taxe ne s'appliquerait qu'aux entreprises du numérique affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d'euros dans l'UE.

Sur fond de menace de guerre de l'acier entre les États-Unis et l'Europe, le projet européen préconise notamment de taxer le chiffre d'affaires des géants du net, dont les quatre principaux représentants sont américains.

Dans le collimateur de la Commission: les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs - le modèle de Facebook, Google ou Twitter - ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné - celui d'Airbnb ou Uber par exemple. " La Commission européenne évalue à 5 milliards d'euros de recettes par an les retombées d'une telle taxe qui serait provisoire, le temps de la mise en place d'une " réforme commune des règles de l'UE relatives à l'impôt sur les sociétés applicable aux activités numériques. Considéré comme prioritaire par la Commission européenne, il est au menu jeudi soir du sommet européen des 28 chefs d'Etats et de gouvernement de l'Union européenne à Bruxelles.

En clair, les petites start-ups européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains comme Google et Facebook ne seront pas concernées par cet impôt indirect. Ni les entreprises dont le "business model" repose sur les abonnements, comme Netflix, ou celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, type Amazon. Entre 120 et 150 entreprises seraient affectées par ce nouvel impôt: la moitié sont Américaines, un bon tiers Européennes et le reste Asiatiques, essentiellement Chinoises. Elle devrait rapporter environ cinq milliards d'euros par an dans l'UE.

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La taxation des géants du numérique, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), est un dossier ardemment défendu par le président français Emmanuel Macron. Il n'empêche, vendredi dernier, avant même que Bruxelles ne dévoile ses projets, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin avait lancé cette mise en garde aux Européens: "Les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les compagnies numériques" par une taxation spéciale. "C'est la raison pour laquelle nous proposons une nouvelle norme juridique et une taxe provisoire applicable aux activités numériques", explique Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes. La Commission a également proposé une réforme plus de fond, en relais de cette première mesure "ciblée" et de "court-terme", qui permettrait aux pays de l'UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement.

Pour y remédier, la Commission souhaite introduire la notion de "présence numérique", conçue pour taxer les profits là où ils sont réalisés.

À titre d'exemple, l'exécutif européen cite la vente d'espaces publicitaires en ligne, la vente de données à partir d'informations fournies par les utilisateurs, ainsi que " les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux. " Cette meilleure imposition répondrait à des critères de revenus, nombre d'utilisateurs dans un État membre (plus de 100 000) et contrats commerciaux signés pour des services numériques". Les réformes de la fiscalité dans l'UE doivent obtenir le soutien de tous les Etats membres pour avoir force de loi. L'Irlande, qui a réussi à attirer le siège européen de Facebook avec ses taux d'imposition avantageux, ou le Luxembourg, pays d'accueil d'Amazon, plaident ainsi une solution internationale, coordonnée par l'OCDE. De quoi gagner du temps.

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