Apple devra payer près d'un milliard de dollars VirnetX — Vol de brevets

12 Avril, 2018, 06:55 | Auteur: Therese Cote
  • Apple condamné à payer plus de 500 millions de dollars pour violation de brevets

Apple a été condamnée une première fois à 302 millions de dollars de dédommagement face à VirnetX, dans une affaire similaire qui portait sur une version ancienne de l'iPhone. Si cette bataille juridique aboutit enfin, une telle décision ne signe pas nécessairement la fin de la procédure. En 2012, la justice a donné raison à VirnetX et a obligé Apple à lui verser 368,2 millions de dollars.

VirnetX a lancé ses premières poursuites à l'encontre d'Apple en août 2010, l'accusant de violer des brevets sur les VPN, comme d'ailleurs Microsoft ou Cisco. Dans la foulée, il a accordé à l'entreprise plaignante des dommages et intérêts très élevés: 502,6 millions de dollars.

Quant à l'actuelle condamnation, elle porte sur les smartphones dont le système d'exploitation est supérieur à iOS 7.

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Les brevets litigieux portent sur un " protocole réseau agile pour des communications sécurisées avec disponibilité système garantie " (déposé en 1999), sur un "protocole réseau agile pour des communications sécurisées via des noms de domaines sécurisés " (déposé en 2003 et obtenu dans deux brevets identiques) et sur " l'établissement d'un lien de communication sécurisé basé sur une requête à un service de nom de domaine (DNS) " (déposé en 2002)". En somme, FaceTime et iMessage sont directement visés par l'accusation. Si le montant imposé est salé, c'est majoritairement parce qu'il a été établi en fonction du nombre de mobiles vendus dans le monde, soit plus de 400 millions.

Néanmoins, cette affaire soulève quelques questions autour des fameux brevets de VirnetX et de leur validité.

Ils sont donc manifestement toujours considérés comme valides, à moins que la cour ne rende un autre verdict.

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