Antoine Deltour relaxé — Affaire Luxleaks

16 Mai, 2018, 06:33 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Le vosgien Antoine Delcourt

Quatre mois après l'annulation de sa condamnation la Cour d'appel - qui le poursuivait à nouveau mais uniquement pour avoir copié des documents de formation en quittant son poste à PWC - a donc tranché et ordonné la suspension du prononcé.

Pour rappel, à l'issue de son premier procès devant la Cour d'appel en mars 2017, Antoine Deltour avait écopé de six mois avec sursis et une amende de 1 500 euros. Ce qui signifie que sa culpabilité a bien été constatée, mais aucune peine prononcée. "Une suspension du prononcé lui permettrait de ne pas entraver sa carrière par un casier judiciaire", avait plaidé son avocat luxembourgeois Me Philippe Penning. La juridiction lui a reconnu le statut de lanceur d'alerte au sens de la Cour européenne des droits de l'homme.

Courriel à Reporterre du Comité de Soutien à Antoine Deltour. Raphaël Halet est débouté.Le principal lanceur d'alerte de Luxleaks est renvoyé en procédure d'appel. C'est une grande victoire et on va fêter cela. "Il n'y a donc pas vraiment eu de surprise dans ce jugement".

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C'est à 15h ce mardi après-midi que le rideau pourrait bien tomber, une fois pour toutes, sur l'affaire Luxleaks. La fin d'un très très long marathon judiciaire pour le lanceur d'alerte vosgien, Antoine Deltour, à l'origine des révélations des Luxleaks, vaste système d'optimisation fiscale pour les multinationales. Ce qui a entraîné son renvoi devant la Cour d'appel.

Il était question des 26.000 pages de documents qu'Antoine Deltour a soustraits en même temps que les 20.000 pages de rescrits fiscaux.

Enfin à la partie civile PwC, Antoine Deltour doit verser un euro symbolique.

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