Airbus a bénéficié de subventions illégales de Bruxelles

17 Mai, 2018, 02:55 | Auteur: Auguste Feret
  • La France prend note que la décision de l'OMC rejette la grande majorité de allégations américaines à l'encontre des soutiens accordés à Airbus

Réagissant à cette décision, la Commission européenne a assuré qu'elle allait rapidement prendre des mesures pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC concernant les aides publiques restantes accordées à Airbus, qui appelle à un réglement négocié.

Cette décision est une étape importante dans une affaire qui traîne depuis plus d'une décennie. Pour Washington, s'en est trop. Le gouvernement Américain agite le drapeau des sanctions envers l'Union Européenne. Quatorze ans après des plaintes respectives déposées à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) qui avaient conduit celle-ci à reconnaître en 2011 l'existence de tels soutiens financiers et à exiger la fin de ces pratiques des deux côtés de l'Atlantique, de nouvelles plaintes en appel avaient été déposées par Bruxelles et Washington pour dire que ces subventions n'avaient pas toutes été supprimées. Washington pourrait l'utiliser pour peser dans ses discussions avec Bruxelles concernant les taxes douanières américaines sur les importations européennes d'acier et d'aluminium. Dans l'hypothèse où des subventions américaines seraient elles-aussi jugées illégales par l'OMC, on peut imaginer que cela pousserait les deux géants de l'aviation à négocier.

Dans sa décision, l'OMC " déclare que l'UE n'a pas respecté ses nombreux jugements antérieurs et versé plus de 22 milliards de dollars (18,6 milliards d'euros) en subventions illégales au constructeur d'avions européen Airbus ", a indiqué Boeing dans un communiqué.

Étant donné qu'il s'agit du deuxième rappel à l'ordre de l'OMC à ce sujet, les États-Unis ont désormais le droit d'établir des sanctions commerciales, dont le montant doit toutefois être validé par l'OMC.

Aibus a jugé que " l'OMC confirme que tous les aspects liés aux programmes A320 et A330 sont désormais en totale conformité et que l'A380 n'exige plus que quelques mesures correctives mineures ". Ce qui laisse augurer une bataille de chiffres. Selon le règlement de l'OMC, ces sanctions, également appelées mesures de rétorsion, seront annulées une fois que le pays concerné s'est "intégralement conformé aux recommandations et décisions" de l'OMC.

La France prend note que la décision de l'OMC rejette la grande majorité de allégations américaines à l'encontre des soutiens accordés à Airbus

À ce propos, Mme Malmström a souligné que le jugement de l'OMC, en rejetant certaines critiques américaines, permettait de revoir à la baisse les dommages subis par Boeing.

Pour l'instance, l'UE n'a pas supprimé toutes les aides publiques à l'A380, le plus gros avion de ligne mondial, et à l'A350, ce qui a affecté Boeing et les salariés du secteur aéronautique aux Etats-Unis.

Européens et Américains avaient fait appel de la décision.

La décision est sur le contentieux engagé par les Etats-Unis en 2004 visant les avances remboursables accordées à Airbus par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni (affaire DS316), a fait savoir le communiqué diffusé conjointement par le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, ainsi que la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, Elisabeth Borne.

Mais l'OMC avait en revanche confirmé plusieurs éléments du premier jugement.

Maestri et Sanchez signent au Stade Français
L'information était de l'ordre du secret de polichinelle mais, cette fois, elle est confirmée en bonne et due forme. L'international français serait dans les petits papiers du Stade Français.

Sénégal: La mort d'un étudiant après de violentes manifestations embrase les universités
Les manifestations d'étudiants sont courantes aux Sénégal mais ne font généralement pas de morts. L'Université Gaston Berger (UGB) est la deuxième publique au Sénégal, après celle de Dakar.

Secret Story: c'est tout... pour le moment!
L'animateur depuis 2015 a expliqué que l'émission ne reviendrait " pas à court terme à la rentrée sur les antennes de TFX ". Après huit saisons sur la Une puis trois éditions sur NT1 (devenue depuis TFX), les audiences de Secret Story ont baissé.

Conseillé:



Populaire

La plaidoirie de la FRMF en faveur du dossier marocain
Il a également affirmé que la candidature du Maroc dépasse les frontières pour intéresser aussi bien l'Europe que l'Afrique. Il s'agit enfin d'une promotion d'une candidature authentique et en faveur de l'équilibre des nations.

Honor lance son smartphone haut de gamme... à moins de 400 euros
Un écran composé de 15 couches de verre en 3D, gages de luminosité quel que soit l'angle de vision avec une lumière naturelle. Le Honor 10 a eu droit à son lancement officiel en Europe ce mardi 15 mai 2018 lors d'un événement à Londres.

Ile-de-France: 200.000 foyers privés d'électricité dans l'ouest parisien
Nous avons évacué les occupants du centre aquatique, du conservatoire, et de tous les équipements municipaux, le temps que tout soit rétabli.

OM - Atlético : un dispositif de sécurité hors norme pour le match
L'Olympique de Marseille affronte ce soir l'Atlético Madrid en finale de la Ligue Europa , dans un match qui peut être historique. Rudi Garcia reconnaît que "l'expérience est du côté de l'Atlético" Madrid , mais "sur un match tout semble plus possible".

Griezmann double la mise et crucifie l'OM — Vidéo
Le gardien numéro 2 des Bleus relance dans l'axe sur Franck Zambo-Anguissa, qui manque son contrôle et permet à Gabi de lancer Antoine Griezmann dans la profondeur.

Réunion extraordinaire du Conseil des droits de l'homme de l'ONU vendredi — Gaza
L'agence de presse officielle turque a indiqué que le pays avait demandé à l'ambassadeur d'Israël de quitter temporairement la Turquie.

Masters 1000 Rome : Thiem se fait surprendre d'entrée face à Fognini
Thiem n'avait pas eu à disputer de premier tour et réalisait son entrée dans la compétition face à l'Italien. Mercredi, il n'a pas su contenir la fougue d'un Fognini particulièrement inspiré.

Mission Impossible 6 : le trailer final va vous mettre une claque
Quand l'IMF ( Impossible Mission Force ) échoue dans une mission, le monde est confronté a un désastre. Découvrez la nouvelle bande-annonce ainsi qu'une nouvelle affiche pour Mission Impossible Fallout .

Facebook dévoile ses chiffres en matière de contenus supprimés
A cette occasion, il a rendu publics les chiffres impressionnants du nombre de contenus supprimés au premier trimestre de l'année. Le réseau social a ainsi supprimé 583 millions de faux comptes, "généralement quelques minutes seulement après leur création".

Coupe du Monde 2018 : la liste des 23 de l'Angleterre
L'Angleterre doit affronter le Panama, la Tunisie et la Belgique lors de la phase de groupes de la Coupe du monde. Southgate a préféré appelé Pickford, Butland et Pope, le jeune gardien de Burnley.