Airbus a bénéficié de subventions illégales de Bruxelles

17 Mai, 2018, 02:55 | Auteur: Auguste Feret
  • La France prend note que la décision de l'OMC rejette la grande majorité de allégations américaines à l'encontre des soutiens accordés à Airbus

Réagissant à cette décision, la Commission européenne a assuré qu'elle allait rapidement prendre des mesures pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC concernant les aides publiques restantes accordées à Airbus, qui appelle à un réglement négocié.

Cette décision est une étape importante dans une affaire qui traîne depuis plus d'une décennie. Pour Washington, s'en est trop. Le gouvernement Américain agite le drapeau des sanctions envers l'Union Européenne. Quatorze ans après des plaintes respectives déposées à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) qui avaient conduit celle-ci à reconnaître en 2011 l'existence de tels soutiens financiers et à exiger la fin de ces pratiques des deux côtés de l'Atlantique, de nouvelles plaintes en appel avaient été déposées par Bruxelles et Washington pour dire que ces subventions n'avaient pas toutes été supprimées. Washington pourrait l'utiliser pour peser dans ses discussions avec Bruxelles concernant les taxes douanières américaines sur les importations européennes d'acier et d'aluminium. Dans l'hypothèse où des subventions américaines seraient elles-aussi jugées illégales par l'OMC, on peut imaginer que cela pousserait les deux géants de l'aviation à négocier.

Dans sa décision, l'OMC " déclare que l'UE n'a pas respecté ses nombreux jugements antérieurs et versé plus de 22 milliards de dollars (18,6 milliards d'euros) en subventions illégales au constructeur d'avions européen Airbus ", a indiqué Boeing dans un communiqué.

Étant donné qu'il s'agit du deuxième rappel à l'ordre de l'OMC à ce sujet, les États-Unis ont désormais le droit d'établir des sanctions commerciales, dont le montant doit toutefois être validé par l'OMC.

Aibus a jugé que " l'OMC confirme que tous les aspects liés aux programmes A320 et A330 sont désormais en totale conformité et que l'A380 n'exige plus que quelques mesures correctives mineures ". Ce qui laisse augurer une bataille de chiffres. Selon le règlement de l'OMC, ces sanctions, également appelées mesures de rétorsion, seront annulées une fois que le pays concerné s'est "intégralement conformé aux recommandations et décisions" de l'OMC.

La France prend note que la décision de l'OMC rejette la grande majorité de allégations américaines à l'encontre des soutiens accordés à Airbus

À ce propos, Mme Malmström a souligné que le jugement de l'OMC, en rejetant certaines critiques américaines, permettait de revoir à la baisse les dommages subis par Boeing.

Pour l'instance, l'UE n'a pas supprimé toutes les aides publiques à l'A380, le plus gros avion de ligne mondial, et à l'A350, ce qui a affecté Boeing et les salariés du secteur aéronautique aux Etats-Unis.

Européens et Américains avaient fait appel de la décision.

La décision est sur le contentieux engagé par les Etats-Unis en 2004 visant les avances remboursables accordées à Airbus par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni (affaire DS316), a fait savoir le communiqué diffusé conjointement par le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, ainsi que la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, Elisabeth Borne.

Mais l'OMC avait en revanche confirmé plusieurs éléments du premier jugement.

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