Impôts : avant dernier jour pour les déclarations sur papier

17 Mai, 2018, 10:06 | Auteur: Auguste Feret
  • Impôts : avant dernier jour pour les déclarations sur papier

L'an prochain, avec le prélèvement à la source, tout le monde devra déclarer ses revenus par internet. Il sera directement appliqué à vos pensions par les caisses de retraite par exemple.

Dès le dépôt de la déclaration en ligne des revenus de 2017 (échéance courant mai ou début juin selon le département de domiciliation), l'administration informe le contribuable du taux de prélèvement à la source qui sera transmis à l'employeur et du montant de l'acompte (pour les revenus fonciers et les bénéfices) qui sera applicable à compter du 1 janvier 2019.

Tous les revenus ne seront pas soumis au prélèvement à la source.

Jusqu'au 17 mai 2018 pour les déclarants papier.

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Il est utile de rappeler à cet égard qu'en matière d'IR les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values sur cessions de valeurs mobilières sont désormais soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) au taux de 12.8 % ou, sur option dans le cadre de la déclaration de revenus du contribuable, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Vous pourrez opter pour un taux individualisé ou par défaut jusqu'à la fin du mois de septembre 2018.

Votre taux de prélèvement à la source dépendra de l'importance des revenus de votre foyer, de vos charges déductibles, de votre situation de famille (célibataire, marié, divorcé, veuf), du nombre de personnes à votre charge, ainsi que des demi-parts fiscales supplémentaires auxquelles vous avez droit si vous êtes parent isolé ou ex-parent isolé, ancien combattant ou invalide. En revanche, le différentiel peut s'expliquer par l'abattement de 10 % sur les retraites ou par l'existence de crédits d'impôts qui ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux (alors qu'ils sont pris en compte pour la mensualisation).

Bercy vient de mettre à jour sa doctrine BOFIP-Impôt relativement au champ d'application du dispositif, au calcul du prélèvement, aux modalités d'application de l'acompte, au prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux. Vous ferez une avance de trésorerie à l'Etat qui sera régularisée sur votre avis d'imposition pour le paiement du solde de votre impôt (en septembre 2020 pour l'impôt sur les revenus perçus en 2019).

Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l'année suivant celle de la perception des revenus imposés.

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