Qualité de l'air: six pays, dont la France, devant la justice

17 Mai, 2018, 17:50 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Pollution: la France renvoyée devant la Cour de justice européenne

Ils sont sanctionnés pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement". Neuf pays au total étaient sous la menace d'être renvoyés devant la justice européenne. L'Espagne, la Slovaquie et la République tchèque ont échappé à la punition. Avec notamment l'Allemagne, le Royaume- Uni, l'Italie, la Hongrie et la Roumanie, elle est accusée de non- respect des normes de qualité de l'air. Le N2O serait responsable de 9 300 morts prématurées en France chaque année.

Cette décision avait été prise en mars par la Commission, qui avait finalement décidé de laisser "une dernière chance" aux Etats concernés. L'exécutif européen exigeait d'eux "des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces". Les neuf pays ciblés ont dû présenter un plan d'action. Nicolas Hulot, ministre de l'Environnement, avait alors estimé que le plan d'action du gouvernement était "à la hauteur des enjeux".

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La France risque une sanction financière: au moins 11 millions d'euros et des astreintes journalières d'au moins 240.000 euros tant que la qualité de l'air n'entre pas dans les normes imposées par Bruxelles.

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