Seul contre tous, LREM vote son article controversé — Violences sexuelles

17 Mai, 2018, 04:26 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Marlène Schiappa. AFP

"Vous dites aux agresseurs qu'ils seront désormais moins punis alors que le sens de ce projet de loi est de punir toutes les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement de rue et du cyber-harcèlement au viol commis sur des mineurs, en allongeant les délais de prescription, en faisant du viol un viol, en le maintenant et en le condamnant comme tel ". Par ailleurs, une manifestation de l'Association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) est prévue mardi devant l'Assemblée Nationale.

" Monsieur le Président, demain, combien de Sarah, de Justine, de Susie verront le viol qu'elles ont subi qualifié " d'atteinte sexuelle "?

Donc contrairement à ce qui a pu être dit, la loi ne prévoit pas de remplacer le viol par un délit mais d'augmenter les peines liées à ce délit si les conditions définissant légalement le viol ne sont pas remplies. Voté à une heure du matin, l'article a pour objectif de renforcer la répression des infractions sexuelles sur les mineurs, mais il fait l'objet de vives critiques de la part des associations.

L'article 2 prévoit prévoit "trois nouvelles mesures", précise franceinfo. Les signataires redoutent donc que des affaires de viol soient requalifiées en "atteinte sexuelle avec pénétration" et renvoyées vers le tribunal correctionnel, qui traite uniquement les délits.

Karin Viard est l'une des 250 signataires de l'appel au retrait de l'article 2.

Seuls contre tous. À l'issue d'un débat long et fiévreux, les députés LREM ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, le contesté article 2 du projet de loi "renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes".

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Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes qui porte le projet de loi, a dénoncé lundi des "contre-vérités graves" circulant à propos de son projet de loi.

Le délit d'atteinte sexuelle sera puni d'une peine plus lourde de "10 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende lorsque le majeur commet un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur de 15 ans". Il souhaitait introduire dans la loi le principe suivant: un mineur de moins de 15 ans agressé sexuellement ne peut pas être consentant.

Une telle présomption, à laquelle le gouvernement a renoncé par crainte d'une censure constitutionnelle, était attendue par les associations de défense des droits des femmes et des enfants après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes. Évidemment que le viol est un crime.

En effet, la première version du texte mentionnait que " constituera un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur un mineur de quinze ans par un majeur, lorsque celui-ci connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime ".

La contrainte morale et l'absence de consentement ont également été précisées par l'article 2 (après amendement) puisque chez les mineurs de moins de 15 ans, la contrainte morale et la surprise "sont caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Marlène Schiappa a reçu le soutien des députés LaREM, qui ont rejeté, au motif notamment d'un risque d'inconstitutionnalité, des amendements des groupes de droite comme de gauche exigeant une présomption de non-consentement en particulier avant 15 ans, ou de renverser la charge de la preuve.

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