Seul contre tous, LREM vote son article controversé — Violences sexuelles

17 Mai, 2018, 04:26 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Marlène Schiappa. AFP

"Vous dites aux agresseurs qu'ils seront désormais moins punis alors que le sens de ce projet de loi est de punir toutes les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement de rue et du cyber-harcèlement au viol commis sur des mineurs, en allongeant les délais de prescription, en faisant du viol un viol, en le maintenant et en le condamnant comme tel ". Par ailleurs, une manifestation de l'Association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) est prévue mardi devant l'Assemblée Nationale.

" Monsieur le Président, demain, combien de Sarah, de Justine, de Susie verront le viol qu'elles ont subi qualifié " d'atteinte sexuelle "?

Donc contrairement à ce qui a pu être dit, la loi ne prévoit pas de remplacer le viol par un délit mais d'augmenter les peines liées à ce délit si les conditions définissant légalement le viol ne sont pas remplies. Voté à une heure du matin, l'article a pour objectif de renforcer la répression des infractions sexuelles sur les mineurs, mais il fait l'objet de vives critiques de la part des associations.

L'article 2 prévoit prévoit "trois nouvelles mesures", précise franceinfo. Les signataires redoutent donc que des affaires de viol soient requalifiées en "atteinte sexuelle avec pénétration" et renvoyées vers le tribunal correctionnel, qui traite uniquement les délits.

Karin Viard est l'une des 250 signataires de l'appel au retrait de l'article 2.

Seuls contre tous. À l'issue d'un débat long et fiévreux, les députés LREM ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, le contesté article 2 du projet de loi "renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes".

Airbus a bénéficié de subventions illégales de Bruxelles
Cette décision est une étape importante dans une affaire qui traîne depuis plus d'une décennie. Le gouvernement Américain agite le drapeau des sanctions envers l'Union Européenne .

Lio: "J'ai éclaté en sanglots"
Face à Maïtena Biraben, elle est revenue, effondrée, sur la mort de Maurane, et a raconté comment elle a appris la triste nouvelle. " J'ai éclaté en sanglots , j'étais devant Télématin".

Maestri et Sanchez signent au Stade Français
L'information était de l'ordre du secret de polichinelle mais, cette fois, elle est confirmée en bonne et due forme. L'international français serait dans les petits papiers du Stade Français.

Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes qui porte le projet de loi, a dénoncé lundi des "contre-vérités graves" circulant à propos de son projet de loi.

Le délit d'atteinte sexuelle sera puni d'une peine plus lourde de "10 ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende lorsque le majeur commet un acte de pénétration sexuelle sur la personne du mineur de 15 ans". Il souhaitait introduire dans la loi le principe suivant: un mineur de moins de 15 ans agressé sexuellement ne peut pas être consentant.

Une telle présomption, à laquelle le gouvernement a renoncé par crainte d'une censure constitutionnelle, était attendue par les associations de défense des droits des femmes et des enfants après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes. Évidemment que le viol est un crime.

En effet, la première version du texte mentionnait que " constituera un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur un mineur de quinze ans par un majeur, lorsque celui-ci connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime ".

La contrainte morale et l'absence de consentement ont également été précisées par l'article 2 (après amendement) puisque chez les mineurs de moins de 15 ans, la contrainte morale et la surprise "sont caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Marlène Schiappa a reçu le soutien des députés LaREM, qui ont rejeté, au motif notamment d'un risque d'inconstitutionnalité, des amendements des groupes de droite comme de gauche exigeant une présomption de non-consentement en particulier avant 15 ans, ou de renverser la charge de la preuve.

Conseillé:



Populaire

Prague favorable à l'élargissement de l'UE dans les Balkans — Sommet Européen
Autre changement de programme, l'Espagne a décidé de ne pas participer à la réunion de ce jeudi avec les pays des Balkans. Avec Donald Trump, la partie s'allonge, les enchères montent et les Européens ont du mal à trouver leur souffle.

L'enquête pour "abus de faiblesse" classée sans suite — Affaire Darmanin
Je laisse ceux qui ont sali mon nom et mon honneur à leur conscience . Gérald Darmanin, 35 ans, est visé par une autre plainte pour "viol" .

Obstruction à Trans Mountain : Ottawa à la rescousse de Kinder Morgan
Une manœuvre inconstitutionnelle selon Bill Morneau qui menace l'avenir financier de milliers de familles canadiennes. Il a fait valoir qu'il s'était passé un mois depuis la rencontre de M.

"Nicolas Hulot ou le doute perpétuel" — Guillaume Tabard
Le ministre de la Transition écologique a expliqué ce mercredi sur BFM TV qu'il s'était donné "un an" , en octobre dernier, pour juger de son utilité.

Les résultats du tirage du mercredi 16 mai — Loto
Le prochain tirage de l'Euromillions organisé par la Française des Jeux aura lieu le vendredi 18 mai . Du coup, pour ce tirage euromillions du mardi 15 mai 2018 , la cagnotte affiche 25 millions d'euros.

Laurent Guimier va prendre la tête d'Europe 1
Patrick Cohen, débauché de Radio France par Arnaud Lagardère il y a moins d'un an pour animer la matinale, devrait être remercié. L'ancien présentateur de "Capital" a été nommé directeur délégué aux antennes de Radio France à la place de Laurent Guimier .

Atlético : les supporters marseillais croient en la victoire
Après le déjeuner, ils rejoindront Lyon et le Groupama Stadium pour la finale de l'Europa League face à l'Atlético de Madrid. Les supporters déjà arrivés à Lyon ont déjà échangé avec les supporters madrilènes.

Griezmann double la mise et crucifie l'OM — Vidéo
Le gardien numéro 2 des Bleus relance dans l'axe sur Franck Zambo-Anguissa, qui manque son contrôle et permet à Gabi de lancer Antoine Griezmann dans la profondeur.

Masters 1000 Rome : Thiem se fait surprendre d'entrée face à Fognini
Thiem n'avait pas eu à disputer de premier tour et réalisait son entrée dans la compétition face à l'Italien. Mercredi, il n'a pas su contenir la fougue d'un Fognini particulièrement inspiré.

King (Candy Crush) développe un jeu mobile Call of Duty
Enfin Activision révélera officiellement le jeu le 17 mai au cours d'un événement en direct. Ce qui suggère que le jeu de King sera un jeu de tir.