Google livre bataille contre le droit à l'oubli — Search

13 Septembre, 2018, 19:35 | Auteur: Auguste Feret
  • Google plaide contre une portée mondiale du

Ainsi, si un internaute en France obtenait une réponse favorable auprès de Google pour une information quil souhaite voir déréférencée, cette information ne serait pas accessible en France ainsi que dans les pays de lUnion européenne, mais serait visible à partir des noms de domaines rattachés aux pays hors Union européenne comme Google.com par exemple. La commission souhaitait alors que les résultats pointant vers un nom ou une donnée personnelle similaire n'apparaissent pas en cas de demande.

La décision de la Cour de justice européenne est attendue dans quelques mois.

Une porte ouverte à la censurePour le géant du web, généraliser le droit à l'oubli équivaudrait à ouvrir grandes les portes de la censure.

Néanmoins, Google, qui estime que le droit à loubli est un concept purement européen, navait pas alors donné une suite favorable linjonction de la CNIL.

Vers des abus dans certains pays?

En 2016, la Cnil avait infligé une amende de 100 000 euros à Google, lui reprochant de limiter le "droit à l'oubli" des particuliers français aux seules versions européennes du moteur de recherche, alors qu'il devrait s'appliquer sur toutes les extensions d'un moteur de recherche pour être efficace selon le régulateur français.

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Le groupe américain a contesté cette condamnation devant le Conseil d'État français, qui a lui-même sollicité l'avis de la CJUE pour trancher. Pour les citoyens européens, cela signifie que leur droit à la vie privée sera respecté sur l'ensemble de l'Internet.

Alors que la question se pose depuis quatre ans désormais, Google a dévoilé sa vision du droit à l'oubli devant la Cour de justice de l'Union européenne.

En mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) interrogeait le moteur de recherche américain sur la problématique du droit à l'oubli.

Et Google va plus loin dans son argumentaire. Me Antoine Chéron juge par ailleurs que les arguments de la Cnil se heurtent au principe de souveraineté: "La CJUE ne peut pas imposer à Google deffacer des contenus de son moteur de recherche dans des pays, comme les États-Unis, qui ne dépendent pas de sa juridiction ".

Google, pour se défendre, a dailleurs brandi le spectre dun risque de contagion aux régimes autoritaires si lUE cherchait à rendre le droit à loubli mondial. "Quon soit animé de bonnes ou de mauvaises intentions, quon défende la démocratie, les libertés ou un pouvoir autoritaire, il ny a pas de différence de nature entre les normes à portée extra-territoriale", met en garde Étienne Drouard. Selon l'entreprise, le droit à l'oubli est une obstruction à la liberté d'expression. "Si les régulateurs européens peuvent dire à Google de supprimer toutes les références à un site internet, alors des pays comme la Chine, la Russie et l'Arabie Saoudite ne tarderont pas à en faire de même", a fait valoir Thomas Hughes, directeur exécutif d'Article 19, une organisation de défense des libertés.

D'après un témoin des plaidoiries de ce mardi, Google aurait avancé qu'il est " complètement inenvisageable" d'appliquer le droit à l'oubli de manière globale, c'est-à-dire à l'échelle mondiale.

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