Feu vert du Parlement européen pour réformer le droit d'auteur

15 Septembre, 2018, 22:13 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Les eurodéputés ont voté en faveur de la réforme du droit d'auteur

Le Parlement européen vient d'adopter sa position sur la directive sur le droit d'auteur, un texte proposé par la Commission européenne en septembre 2016 et qui vise à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique. Ce vote du Parlement ouvre la voie aux négociations avec le Conseil de l'Union européenne, qui regroupe les chefs d'Etats.

A contrario, les partisans de la réforme, à l'image du président français Emmanuel Macron (qui était déjà monté au créneau avant le vote), a salué "une grande avancée pour l'Europe".

En revanche, l'article 11, lui, reste quasiment inchangé.

Selon eux, "la Commission est prête à travailler avec le Parlement européen et le Conseil afin que la directive soit approuvée le plus vite possible, idéalement d'ici la fin de 2018", soit quelques mois avant les élections européennes de mai 2019. Les eurodéputés ont voté en majorité pour une nouvelle version du texte sur la réforme du droit d'auteur, un texte qui avait été rejeté le 5 juillet dernier. La réforme est une mise à jour de règles du droit d'auteur qui avaient été conçues à une époque où l'on ne connaissait ni l'internet à haut débit ni les smartphones, a rappelé la commissaire européenne à la Société numérique, Mariya Gabriel, lors d'un débat sur le vote, ce mardi. L'article 11 prévoit la création d'un droit voisin, devant permettre aux éditeurs de presse de réclamer de l'argent aux géants du Web comme Google ou Facebook lorsqu'ils utilisent leurs contenus. Cette obligation de filtrage aura pour objectif d'obliger les grandes plateformes du numérique, à l'instar de Youtube, à former un contrat avec les titulaires des droits d'auteur.

L'un porte sur les "droits voisins " qui permettraient aux éditeurs de presse d'obtenir une rémunération de la part des agrégateurs de contenus comme Google, Microsoft et autres pour la publication de citations de leurs articles.

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Les opposants à la réforme sont forcément déçus par ce feu vert du Parlement européen, en l'occurence les écologistes et La Quadrature du Net, l'Association française de défense des droits et libertés des internautes. "Le financement de la culture se soumet à l'économie de la surveillance de masse", dit-elle.

Quant à Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée au Groupe des Verts, et figure de la campagne contre la réforme, elle a jugé que le "Parlement européen avait échoué à écouter les inquiétudes des citoyens et des experts". Pour ce faire, elles devront prendre des mesures appropriées pour surveiller le trafic sur leur site notamment au moyen d'algorithmes qui analysent les contenus et vérifient que le droit d'auteur est respecté.

Les géants de l'internet, principalement américains, sont accusés de s'être très fortement mobilisés pour que les eurodéputés rejettent le projet législatif.

Depuis des mois, les deux parties se livrent à une féroce bataille de lobbying auprès des 750 eurodéputés.

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