Le lien entre un chauffeur et Uber reconnu comme contrat de travail

11 Janvier, 2019, 18:11 | Auteur: Auguste Feret
  • Le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à Uber est bien un

Une manifestation de VTC à Paris, porte Maillot.

C'est une première en France pour le géant américain.

La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le jeudi 10 janvier 2019 estimant que la relation entre un chauffeur VTC indépendant et la société Uber est un " contrat de travail " .

Cinéma: L'actrice Margot Robbie choisie pour incarner Barbie
Pour la première fois, la poupée pop n'apparaîtra pas en version animée mais bien en chair et en os. Barbie avait été adaptée en dessin animé une trentaine de fois, mais jamais au cinéma.

Corinne Masiero met en lumière les femmes SDF dans "Les Invisibles" — Cinéma
Louis-Julien Petit ne se lasse pas de filmer la " France d'en bas " et ses petits soldats en guerre contre l'inacceptable. Et c'est avec un ton juste, drôle et réaliste, qu'il rend visibles toutes ces invisibles , les oubliées du quotidien.

Barcelona director Guillermo Amor backs Philippe Coutinho
He has not started a game since December 2 and saw just seven minutes of action during a 2-1 victory over Getafe on Sunday . Overall, Coutinho has made 23 appearances for Barcelona this season, scoring five goals and assisting in another four.

Dans cette décision, la cour d'appel estime que le contrat "ayant lié" un ancien chauffeur à "la société de droit néerlandais Uber BV est un contrat de travail". L'affaire se poursuivra donc devant le tribunal des prud'hommes, qui avait lui-même transmis le dossier au tribunal de commerce après s'être déclaré incompétent au mois de juin dernier. S'il n'a pas encore obtenu gain de cause, ni réparation, cette décision de justice n'est pas anodine alors qu'Uber ne veut surtout pas avoir à assumer les responsabilités qui incombent à un employeur vis-à-vis de ses chauffeurs, que ce soit en termes de salaire, de protection sociale ou de conditions de travail.

Le conducteur avait saisi la justice en 2017 après la désactivation de son compte par Uber, l'empêchant ainsi de recevoir de nouvelles réservations. Elle justifie notamment sa décision parce qu'"une condition essentielle de l'entreprise individuelle indépendante est le libre choix que son auteur fait de la créer (.), la maîtrise de l'organisation de ses tâches, sa recherche de clientèle et de fournisseurs". La cour d'appel a également reconnu qu'Uber exerce bien un "contrôle" sur le chauffeur, sachant que s'il refuse trois sollicitations, il reçoit une remontrance.

En outre argumente-t-elle, lorsqu'un chauffeur décide de se déconnecter, la plate-forme "se réserve le droit de désactiver ou autrement restreindre l'accès ou l'utilisation" de l'application. Cette pratique a "pour effet d'inciter les chauffeurs à rester connectés pour espérer effectuer une course et, ainsi, à se tenir constamment, pendant la durée de la connexion, à la disposition de la société Uber BV, sans pouvoir réellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui leur convient ou non", détaille la cour.

Conseillé:



Populaire

Google Board Covered Up Sexual Misconduct, Shareholders Allege
Her co-counsel, Ann Ravel, was a commissioner for the Federal Election Commission under the Obama administration. Louise Renne, one of the lawyers who filed the suit, offered the following during a press conference.

Reuters journalists lose appeal of 7-year sentence in Myanmar
He said they meant to harm national security and the national interest. They maintain their innocence, saying the authorities set them up.

Samsung goes big with a 219-inch TV
CNET reports that Samsung's line of 8K TVs offers upscaling, but for a TV that size you'd probably want native 8K. You can either watch that by itself or buy additional screens to snap together and make a bigger one.

Chelsea to report Bayern Munich over Hudson-Odoi situation
He has a very great future here in England, with the national team and Chelsea. He's very good, very talented, fast and good dribbling skills.

Un documentaire choc diffusé à Sundance, la famille réagit — Michael Jackson
Le film, qui tire son nom du ranch fantasmagorique construit par l'artiste en Californie, a été réalisé par Dan Reed. Mickael Jackson , décédé le 25 juin 2009, apparaît dans un nouveau documentaire l'accusant d'actes pédophiles.

Tomic scores win over Kyrgios with trick serve
Like Kyrgios, now ranked 51, Tomic has fallen in and out of love with the sport. Raonic and Kyrgios have played six times, each winning three matches.

L'ultime trailer de la saison 2 explose tout — The Punisher
Pas de quartier, ni de répit pour Jon Bernthal en Frank Castle toujours aussi chaud dès qu'il s'agit de casser des gueules. Mais une jeune fille en cavale va le ramener, malgré lui, à New York, et le mêler à une sanglante affaire.

Sa fille Joann le qualifie de monstre et soutient les victimes
Pour conclure, Buku Abi avoue qu'il lui a fallu trois jours pour trouver les mots justes et écrire ce texte. R-Kelly est dans la tourmente depuis la diffusion du documentaire " Surviving R.

United Kingdom retailers report worst Christmas since 2008
She added: "The retail landscape is changing dramatically in the United Kingdom , while the trading environment remains tough". John Lewis said sales in the seven-week Christmas period were 1.4% higher than for the same period a year ago .

"Baby Shark" swims onto Billboard Hot 100
The iteration of the beloved song first went viral in Indonesia, making its way to the US this past summer. Love it or hate it, a popular and infectious children's song has made it onto the Billboard Hot 100.