Castaner défend au Sénat "une loi de protections" — Anticasseurs

15 Mars, 2019, 11:09 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Lors d'une manifestation à Paris

Alors que les rassemblements des Gilets jaunes rythment l'actualité depuis bientôt quatre mois, le gouvernement souhaitait aller vite dans l'adoption de cette proposition de loi, issue d'un texte du sénateur LR Bruno Retailleau.

Certains députés de La République en marche (LRM, majorité) se sont même abstenus de la voter, mettant en cause tout particulièrement l'article 2 du texte, qui prévoit la possibilité pour les préfets de prendre une interdiction administrative de manifester à l'encontre de toute personne qui "constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ". "Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a ajouté le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés". "Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons", a-t-il estimé. Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi originelle pourtant largement réécrite, fait valoir un "principe d'efficacité": "Il s'agit de mettre hors d'état de nuire des individus qui dénaturent le droit à manifester". Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, y a vu "une intrusion anormale dans le débat parlementaire".

"Le Sénat a joué à un jeu", a estimé dans les couloirs de l'Assemblée le député LREM Sacha Houlié. "Qu'il en assume donc l'entière responsabilité".

Une saisine présidentielle, initiative très rare, coupe en tout cas l'herbe sous le pied aux "marcheurs" mécontents, qui auraient pu être tenter de s'associer au recours que les députés de gauche et du groupe "Libertés et territoires" sont prêts à formuler.

La proposition de loi visait initialement les "black blocs", des activistes anarchistes qui prônent et mènent des actions violentes lors de manifestations, et avait été approuvée une première fois par le Sénat en octobre.

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Réclamé par des syndicats policiers, ce texte est cependant critiqué sur certains aspects par des magistrats et des associations qui craignent une restriction de la liberté de manifester.

Face à l'éventualité d'une censure de certains points clés, M. Retailleau souligne qu'à ses yeux, le "coeur" du texte, qu'il espère voir conservé, est la création d'un délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation, assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

"Il met en péril la liberté de manifester", a dénoncé la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi, tandis que l'écologiste Esther Benbassa reprochait à la droite sénatoriale et à la majorité présidentielle, "main dans la main", de faire "fi des grandes institutions internationales qui ont récemment dénoncé l'escalade des violences anti-manifestants dans notre pays".

Ce texte de loi a divisé la classe politique française et crée des dissensions y compris au sein de la majorité.

Emmanuel Macron a lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme le fera la gauche.

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