Face à Apple, Qualcomm gagne une première manche aux États-Unis

19 Mars, 2019, 01:01 | Auteur: Therese Cote
  • Qualcomm

C'est le cas à San Diego (Californie), où Qualcomm vient de remporter une victoire dans le premier procès devant jury qui l'oppose au concepteur des iPhone.

Qualcomm avait lancé une procédure contre Apple, l'accusant d'avoir volé trois de ses brevets.

Cela fait plusieurs années que les disputes légales opposant Apple à Qualcomm ont démarré, et alors qu'il est probable que leurs nombreux désaccords occupent encore longtemps leurs équipes d'avocats spécialisés respectives, certains verdicts commencent à tomber.

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À l'issue de ce procès, un juge fédéral a en effet condamné Apple au paiement de 31,6 millions de dollars de dommages et intérêts dans cette affaire d'infraction de brevets.

Les brevets en question étaient relatifs à des technologiques utilisées pour l'autonomie d'un appareil, la gestion du trafic entre un processeur et un modem, ainsi que la connexion à Internet. Sans compter sur l'affaire des technologies liées aux modems dont Apple aurait illégalement fait profiter Intel dans le cadre de la mise au point de ses propres solutions, qui sont aujourd'hui celles qu'utilisent exclusivement les iPhone. Le jury américain a reconnu qu' Apple avait bien violé trois des brevets déposés par Qualcomm. Le second brevet contesté porte sur le traitement graphique et la durée de vie de la batterie. Au préalable, Qualcomm et Apple avaient conclu cette convention, selon laquelle le fondeur accordait une remise sur des licences de brevets, en contrepartie d'une absence de poursuite judiciaire initiée par Cupertino (une sorte de pré-transaction amiable emportant désistement d'instance et d'action, ce qui est impossible en France avant tout litige). Premièrement, la marque à la pomme pourrait faire appel de la décision de la cour de justice de San Diego mais aussi, une autre affaire judiciaire, portant sur des montants bien supérieur (plusieurs milliards de dollars) est en cours. Apple, de son côté, estime que Qualcomm lui a réclamé des royalties injustifiées.

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