Campagne 2012 : le dernier recours de Nicolas Sarkozy a été rejeté

18 Mai, 2019, 04:01 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est menacé d'un procès pour financement illégal de campagne.SIPA

L'ancien chef de l'Etat avait soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant infligé en 2013 une pénalité de plus de 360.000 euros après invalidation de ses comptes de campagne. Si Nicolas Sarkozy a "incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l'enquête", soulignait-il, il n'a en revanche pas été poursuivi pour avoir pris part à la fraude ou pour en avoir été informé.

"Le Conseil constitutionnel, ce matin, a considéré que (.) c'était possible". En février 2017, l'ex-chef de l'État a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "financement illégal de campagne", poursuivi pour avoir dépassé, de plus de 20 millions d'euros, le plafond des dépenses électorales autorisé.

Le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre la tenue de son procès dans l'affaire Bygmalion a été rejeté ce vendredi 17 mai par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que rien ne s'opposait à ce que Nicolas Sarkozy soit jugé dans l'affaire Bygmalion de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, un nouveau pas vers un procès en correctionnelle.

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Dans leur décision, les "Sages" soulignent que, dans le cas de Nicolas Sarkozy, la sanction financière infligée en 2013 et la sanction pénale encourue - une amende de 3750 euros et une peine d'emprisonnement d'un an - s'appliquaient à des faits qualifiés "de manière identique", autrement dit au dépassement du plafond autorisé de dépenses de campagne. Il s'agit selon eux de faits de nature différente "qui protègent des intérêts sociaux distincts ". "C'est sa décision, elle s'impose à tous", a réagi sur LCI l'un des avocats de l'ancien chef de l'Etat, Emmanuel Piwnica. La sanction pécuniaire visait à assurer "l'égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale", tandis que la répression pénale des mêmes faits entend "sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus".

Par ailleurs, 13 autres personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel notamment pour complicité d'escroquerie et usage de faux, notamment Bastien Millot, ancien dirigeant de la société Bygmalion, et Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne au moment des faits.

Ces dernières années, Nicolas Sarkozy a dû faire face à une série d'ennuis judiciaires: mis en examen dans l'affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, il est aussi menacé d'un procès dans un dossier de corruption présumée d'un haut magistrat.

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