"Taxe Gafa" : un enjeu à 1 000 milliards

24 Mai, 2019, 18:12 | Auteur: Auguste Feret
  • Une soixantaine d'amendements ont été déposés sur l'ensemble

La taxe GAFA a été votée à main levée dans la nuit du 21 au 22 mai par le Sénat, alors qu'elle avait déjà été adoptée à l'Assemblée nationale en avril dernier.

Outre, Google, Apple, Facebook et Amazon ( GAFA), des entreprises comme Criteo, Meetic, Amazon, Airbnb ou Instagram devraient être visées par cette taxe.

La taxe GAFA s'inspire d'un projet de loi européenne qui n'a finalement jamais vu le jour en raison du désaccord de l'Irlande, du Danemark, de la Finlande, et de la Suède.

Les responsables des collectivités locales soupçonnent Casil de chercher uniquement à maximiser ses dividendes au détriment des réserves financières de l'aéroport. Elle a pour objectif de servir de " levier " dans les négociations internationales en attendant un accord au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Avec cette taxe, le ministère de l'Economie estime pouvoir faire des recettes de l'ordre de 400 millions d'euros en 2019 et 650 l'année prochaine... et pourtant les caisses de l'Etat pourraient bien ne jamais voir ces sommes ou tout au moins ne pas en disposer longtemps. "Il a ajouté qu'il n'y a aucune " raison de s'inquiéter de la solidité juridique " de cette taxe qui concerne l'ensemble des activités numériques créant " de la valeur grâce aux internautes français ".

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Les activités concernées englobent la publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes.

Le premier article de cette loi introduit une taxe de 3% appliquée aux entreprises numériques dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros dans le monde et 25 millions en France.

Pour Albéric de Montgolfier, " tout paraît fort simple, mais tout est compliqué ". "Aux traités européens? ", interroge-t-il.

Les sénateurs ont souhaité "sécuriser" le dispositif en renforçant la protection des données personnelles des utilisateurs français et en prenant en compte la double imposition qui pourrait frapper des entreprises déjà soumises à l'impôt sur les sociétés en France. L'AFP souligne que les sénateurs ont notamment adopté un amendement précisant le caractère temporaire de la taxe jusqu'au 1er janvier 2022. Le gouvernement juge cette inscription " pas souhaitable dans la mesure où il est difficile d'anticiper l'échéance des négociations en cours ". La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des "gilets jaunes", doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales. Un point que la majorité sénatoriale risque d'avoir du mal à avaler.

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