La campagne de régularisation débute mercredi — Crédits d'impôt

23 Juillet, 2019, 16:24 | Auteur: Auguste Feret
  • Selon le ministère des Comptes publics 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d'une avance de trésorerie sur des crédits ou réductions d'impôt dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source entré en vigueur

Au total, 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de cette avance de trésorerie, versée mi-janvier, pour un montant total de 5,5 milliards d'euros, a rappelé le ministère de l'Action et des Comptes publics dans un communiqué publié mardi. Ce qui avait alors pu être considéré comme un cadeau tombé du ciel n'était en fait qu'une avance sur les réductions et crédits d'impôt qui auraient dû être perçus à l'été. La situation sera régularisée ce mois-ci sur la base de la déclaration des revenus 2018 effectuée au printemps dernier, permettant de calculer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d'impôt. Sont concernés les crédits d'impôt relatifs à l'emploi à domicile, aux frais de garde de jeunes enfants et aux cotisations syndicales ainsi que les réductions d'impôt pour dons aux œuvres et partis politiques, pour investissements locatifs (Censi-Bouvard, Scellier, Duflot et Pinel), pour dépenses liées à la dépendance et pour investissements outre-mer dans le logement.

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En raison de ce décalage, plusieurs cas de figure peuvent se présenter, rappelle Bercy dans son communiqué. À cette occasion, l'administration fiscale recalculera le montant des crédits d'impôts auxquels peuvent prétendre les ménages. Le solde d'acompte ainsi calculé sera directement versé la semaine prochaine (fin juillet) par virement bancaire. Pour ceux qui ont un impôt à payer au titre des revenus 2018, ce montant viendra s'ajouter à la somme due. L'impôt 2019 "devra être payé en une seule fois par paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr", ajoute-t-il.

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