Le crédit d'impôt devrait être mensualisé en 2021 — Emploi à domicile

10 Septembre, 2019, 13:00 | Auteur: Auguste Feret
  • Le ministre entend toutefois généraliser cette mensualisation à l'ensemble du territoire en 2021. Crédit: iStock

Vous n'êtes pas un professionnel et vous employez une nounou, une femme de ménage, un jardinier...

Quelle est la situation actuelle?

Gérald Darmanin souhaite que les particuliers employeurs n'aient plus à payer que le salaire de leur employé à domicile déduit du crédit d'impôt.

C'est un chantier qui s'inscrit dans le sillage de la mise en place du prélèvement à la source. Les contribuables bénéficiant de ces crédits d'impôts ont perçu, en janvier, 60% de l'aide à laquelle ils avaient droit, calculée sur la base des données de 2017.

Qu'est-ce qui va changer?

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Pour l'heure, cette expérimentation concerne les ménages bénéficiaires de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) situés dans le Nord et à Paris, a annoncé jeudi 5 septembre le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Depuis, l'administration travaille à la possibilité de verser de manière contemporaine le crédit d'impôt, c'est-à-dire que le particulier ne débourserait plus que le reste à charge après déduction des aides de l'Etat. Le Cesu va alors prélever alors cette somme sur le compte de l'employeur, en y ajoutant les cotisations.

Si le test s'avère concluant, le versement du crédit d'impôt chaque mois sera étendu à l'ensemble des ménages d'ici 2022, précise franceinfo. Car jusque-là, les citoyens effectuaient une "avance de trésorerie" pas évidente à assumer pour les ménages les moins fortunés, a-t-il souligné. L'objectif est de généraliser le mécanisme pour l'emploi à domicile et pour les bénéficiaires APA et PCH au niveau national en 2021. " Cela représente un effort en trésorerie de 900 millions d'euros pour l'Etat".

Le ministre a confirmé que l'intention est bien de généraliser ce versement contemporain à l'ensemble des employeurs à domicile, considérant que la prochaine sphère concernée pourrait être celle de la petite enfance. " Nous voulons faire cette généralisation pour tous les employeurs le plus rapidement possible, à horizon 2023 ou 2024. Selon le ministère des Comptes publics, 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d'une avance de trésorerie sur des crédits ou réductions d'impôt dans le cadre de la mise en uvre du prélèvement à la source, entré en vigueur au 1er janvier dernier.

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