Le Luxembourg fait appel de la décision de l'UE — Amazon

15 Décembre, 2017, 17:16 | Auteur: Auguste Feret
  • Le Luxembourg fait appel d'une décision de la CE sur Amazon

Après s'être laissé un temps de réflexion, le gouvernement a estimé "que la Commission n'a pas établi l'existence d'un avantage sélectif dans le chef de Amazon au sens de l'article 107 TFUE" (un article qui explique quelles sont les aides accordées par les États qui ne nuisent pas à la concurrence).

Le 4 octobre dernier, la Commission européenne avait annoncé cette décision après une enquête approfondie -ouverte trois ans auparavant- sur un accord fiscal entre l'entreprise, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, et le Grand-Duché passé en 2003 et reconduit en 2011.

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Le ministère des Finances a indiqué que cet appel "ne remet pas en question l'engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables" mais doit lui permettre d'obtenir de la "clarté juridique".

Le Luxembourg a également logé un appel auprès du Tribunal contre une décision de 2015 lui ordonnant de récupérer une trentaine de millions d'euros d'arriérés d'impôt auprès de Fiat. "Le Luxembourg adhère pleinement au projet BEPS de l'OCDE et du G20, qui vient moderniser la fiscalité internationale et créer un 'level playing field' mondial".

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