Le Luxembourg fait appel de la sanction de Bruxelles — Amazon

15 Décembre, 2017, 20:05 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Le géant américain estime avoir toujours payé ses impôts en totalité partout où il est implant

Le Luxembourg a annoncé vendredi faire appel de la décision de la Commission européenne, qui avait sommé en octobre dernier Amazon de rembourser 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus" au Grand Duché.

"Le Luxembourg estime que la Commission n'a pas établi l'existence d'un avantage sélectif", lit-on dans le communiqué publié vendredi par le ministère des Finances luxembourgeois.

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Le traitement de ce genre d'affaires par le Tribunal de l'UE dure en moyenne un an et demi, mais vu la complexité de l'affaire, cela pourrait s'étendre sur deux ans, a indiqué une source proche du tribunal de l'UE.

De son côté, Amazon n'a pas fait appel pour le moment, mais avait immédiatement affirmé, après la décision, qu'il n'avait bénéficié d'aucun avantage du Luxembourg. En avril, la presse italienne avait indiqué que, selon les enquêteurs, Amazon avait mis en place un mécanisme pour déclarer au Luxembourg, où les taux d'imposition sont bien plus bas, quelque 130 millions d'euros de bénéfices italiens. Par ailleurs, Amazon a conclu aujourd'hui un accord avec le fisc italien. Le groupe américain versera 100 millions d'euros pour solde de tout compte.

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