Arbitrage controversé : Tapie et cinq autres personnes renvoyés en correctionnelle

20 Décembre, 2017, 15:45 | Auteur: Christine Menetries
  • Arbitrage controversé : Tapie et cinq autres personnes renvoyés en correctionnelle

Ces cinq co-prévenus ont été renvoyés pour "complicité de détournement de fonds publics" et pour "escroquerie", soit en tant qu'auteur, soit en tant que complice. L'ancien président de l'Olympique de Marseille et actuel patron de La Provence va être jugé pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics", avec cinq autres protagonistes, dont l'actuel patron d'Orange et ex-directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, Stéphane Richard. S'y ajoutent pour M. Estoup le chef de "faux", pour avoir signé une déclaration d'indépendance vis-à-vis des parties malgré des liens antérieurs avec M. Tapie, et pour M. Rocchi celui d'"usage abusif des pouvoirs sociaux par un dirigeant de société anonyme" pour avoir notamment agi "délibérément et de manière systématique et clandestine dans le sens des intérêts" de l'homme d'affaires, selon l'ordonnance des juges Serge Tournaire et Claire Thepaut, dont l'AFP a eu connaissance.

Le feuilleton judiciaire de l'affaire du Crédit lyonnais se poursuit avec le renvoi en correctionnelle de Bernard Tapie, concernant l'arbitrage controversé qui lui a permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec l'établissement bancaire, a appris l'Agence France-Presse ce mercredi de sources proches du dossier et judiciaires.

L'arbitrage a été annulé au civil et Bernard Tapie, qui a révélé en novembre dernier souffrir d'un cancer de l'estomac, a été condamné à rembourser les sommes versées.

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Fin 2016, l'ancienne ministre de l'Economie au moment de l'arbitrage, Christine Lagarde, actuellement directrice générale du Fonds monétaire international, avait été déclaré coupable de "négligence" par la Cour de justice de la République, la seule entité habilitée à juger les actions des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

Cette information a été confirmée par le parquet de Paris, affirme L'Obs.

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