Uber peut être réglementé comme "service de transport" estime la justice européenne

20 Décembre, 2017, 11:52 | Auteur: Auguste Feret
  • La CJUE inflige un revers à Uber considéré comme un transporteur | Crédits

L'affaire avait été portée devant la CJUE à la suite d'une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone après la mise en service d'UberPOP, une application ouverte à des chauffeurs sans licence. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a en effet tranché sur une question qui lui a été posée en 2014: est-ce qu'Uber est un service de transports? Uber a fait valoir qu'elle se considérait avant tout comme un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs.

Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine de transports" et les Etats membres de l'Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a-t-elle jugé, mercredi 20 décembre.

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Mais cela n'a pas convaincu l'avocat général de la Cour. La décision de la CJUE ouvre la voie à ce qu'Uber fasse l'objet de réglementations similaires à celles des taxis.

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