Un milliard d'amende pour abus de position dominante en Europe — Qualcomm

25 Janvier, 2018, 01:21 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Les ennuis de Qualcomm avec Bruxelles ne sont pas terminés

Encore une fois, Qualcomm est lourdement sanctionné pour ses pratiques dans les SoC pour smartphones. Car outre l'Union européenne, ses pratiques concurrentielles sont dans le collimateur de la Corée du Sud, de Taïwan, du Japon et même des Etats-Unis.

997 millions d'euros. C'est le montant, astronomique et historique, de l'amende que vient d'infliger la Commission européenne à Qualcomm, qu'elle a reconnu coupable d'abus de position dominante sur le marché.

Elle reproche au fabricant de modems 4G LTE un abus de position dominante, en entravant la concurrence de manière illégale.

La sanction concerne un abus de position dominante de la part de Qualcomm, qui a versé à Apple des " montants substantiels " pour s'assurer que la firme à la pomme n'aille pas s'approvisionner chez des concurrents. Une mesure qui "a porté préjudice à la concurrence et à l'innovation sur les marchés des chipsets de bande de base UTMS et LTE " note la Commission. En effet, l'UE a condamné Qualcomm à verser 997 millions d'euros pour un acte litigieux grave. "Ces versements n'étaient pas que des réductions de prix ".

"Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché". Dans le détail, le groupe a été reconnu coupable d'avoir versé "des milliards de dollars " à Apple afin que le constructeur de l'iPhone n'équipe pas ses produits de puces réseau autres que celles de Qualcomm.

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"Cela signifie qu'aucun concurrent ne pouvait rivaliser avec Qualcomm sur ce marché, quelle que soit la qualité de son offre", a indiqué la commissaire européenne Margrethe Vestager, constituant à ce titre une distorsion du jeu de la concurrence. Le comportement de Qualcomm a privé les consommateurs et les autres entreprises de choix et d'innovations, dans un secteur où la demande et le potentiel d'innovation technologique sont particulièrement forts. "C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour", a déclaré la commissaire européen en charge de la concurrence Margrethe Vestager.

La commission européenne a conclu son enquête sur les pratiques commerciales de Qualcomm, notamment l'entente avec Apple qui a eu lieu de 2011 à 2016. En 2013, la date d'expiration de l'accord a été repoussée à fin 2016. Si l'un ou l'autre appareil était lancé avec une puce concurrente en place, les paiements s'arrêteraient et Apple devrait retourner un pourcentage des paiements déjà effectués. Ce dernier soutient qu'il va apaiser les relations tendues avec des clients comme Apple.

Selon le rapport cité dans le communiqué de presse, Qualcomm, leader mondial des modems pour smartphones et tablettes, a signé un accord avec Apple. Pour acheter la fidélité d'Apple, la fournisseur américain "a versé des milliards de dollars", selon la Commission européenne.

Car Qualcomm n'est pas à ses premiers ennuis avec une autorité de la concurrence dans le monde.

A la suite de la décision prise, Qualcomm a répondu que son contrat n'allait pas à l'encontre des lois européennes sur la concurrence. Le fondeur précise par ailleurs que cette condamnation ne remet pas en cause son modèle de licence et n'aura pas d'impact sur les opérations en cours.

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