Amazon trouve un accord avec le fisc français — Redressement fiscal

05 Février, 2018, 14:07 | Auteur: Auguste Feret
  • Amazon va s'acquitter des impôts qu'il doit à la France. Un accord de règlement a été signé dans ce sens

Le géant américain du commerce en ligne Amazon a annoncé lundi avoir conclu un accord avec le fisc français pour solder un litige portant sur la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France sur la période 2006-2010. "En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU Sarl en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients", ajoute le communiqué.

En 2012, Paris avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain.

La direction générale des Finances publiques n'a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.

Amazon précise par ailleurs que "l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France". Afin d'accélérer le mouvement, le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a indiqué prévoir une réforme sur l'activité économique des Gafa d'ici fin mars 2018.

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L'accord annoncé par Amazon avec le fisc français est un pas de plus vers la régularisation fiscale des Gafa.

Amazon s'était alors dit en "désaccord" avec l'estimation de l'administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester "vigoureusement", selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne fin octobre 2012.

Selon le groupe, le contentieux portait sur "l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères" où le groupe est présent.

"Sans exclure de faire appel après avoir subi une défaite judiciaire dans sa volonté d'imposer un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros à Google, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait ouvert la voie à "un accord transactionnel intelligent pour l'entreprise mais aussi pour les deniers publics", pour éviter les longs contentieux qui retardent le recouvrement de l'impôt".

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