Le Parlement européen rejette une réforme controversée — Droit d'auteur

06 Juillet, 2018, 12:09 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Le Parlement européen rejette une réforme controversée — Droit d'auteur

Ce vote signifie que le Parlement ne peut pas encore entamer des négociations sur cette réforme avec les Etats membres et la Commission.

Il reste encore une chance pour ce texte, qui sera de nouveau débattu en septembre, avant un nouveau vote.

La "désinformation" que dénoncent les artistes français est, selon eux, véhiculée par les géants du web, notamment les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), mais aussi par des eurodéputés écologistes et libéraux ou encore de juristes.

Le rejet de ce mandat renvoie la discussion sur le fond du texte en séance plénière, avec la possibilité de dépôt d'amendements et de modifications de ce projet de directive, dont l'équilibre avait finalement rassuré les ayants droit (créateurs, auteurs, artistes, éditeurs de livre et de presse, producteurs, etc.) après les avoir beaucoup inquiétés au début.

Ce jeudi peu après midi se réunissait le Parlement européen autour de la directive sur les droits d'auteur.

"On a manipulé les citoyens en jouant sur leurs peurs, on a assimilé les députés à des censeurs militaires, on les a insultés et menacés de mort", des "méthodes abjectes et profondément cyniques", a-t-il affirmé. Le point de divergence principal s'est cristallisé sur l'article 13, qui instaurait une responsabilisation des grandes plateformes Internet dans la diffusion des contenus sous droit, et dans le partage des revenus qu'elles en retirent. Le texte les rend aussi légalement responsables pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs.

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En signe de protestation, Wikipedia n'était d'ailleurs pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi.

Un autre volet de la directive suscite aussi une forte opposition: la création d'un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11). Certains affirment que ce projet favoriserait les groupes de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque d'amoindrir la liberté d'expression.

"Des mensonges!", a répondu le rapporteur du texte, l'Allemand Axel Voss (PPE), quelques secondes avant le vote.

Les organisations d'éditeurs de presse de l'UE sont également montées au créneau, en soulignant que sans juste rémunération, les médias qui jouent un rôle essentiel dans le pluralisme de l'information et la démocratie, ne peuvent survivre.

Les artistes signataires de la tribune parue dans le monde se disent "choqués" et s'agacent du fait que la campagne de lobbying menée par les GAFA "répand l'idée que ce texte met en péril l'exercice des libertés fondamentales sur Internet". Les majorités étaient en effet très faibles.

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