Le nouveau statut attendu au tournant par l'opposition — BAM

07 Juillet, 2018, 22:39 | Auteur: Auguste Feret
  • Le nouveau statut attendu au tournant par l'opposition — BAM

En effet, la Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 40-17 relatif au statut de Bank Al-Maghrib (BAM).

Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib à travers l'élargissement du champ de ses missions, pour inclure notamment la contribution à la prévention contre les risques systémiques et le renforcement de la stabilité financière. Ce projet de loi a eu l'approbation de 136 députés et le rejet d'un député, tandis que 18 autres se sont abstenus à voter.

Le projet entend hisser cette loi fondamentale aux standards internationaux, consacrer l'indépendance de Bank Al Maghrib, préciser les attributions de cette institution financière en matière du taux de change, faciliter la gestion des réserves de change et consacrer la bonne gouvernance. Pratiquement 12 années après, les responsables veulent donner un nouveau cadre règlementaire à BAM pour accompagner les nouveautés intervenues entre-temps, notamment l'adoption d'une nouvelle Constitution en juillet 2011 mais également l'entrée en vigueur de la nouvelle loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés avec l'arrivée de la finance participative. De même, le nouveau texte confie de nouvelles prérogatives pour définir l'objectif de stabilité des prix.

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Pour rappel, les principales missions de la Banque centrale sont l'émission des billets et des pièces de monnaie, l'application des instruments de politique monétaire pour stabiliser les prix, la veille au bon fonctionnement du marché monétaire et son contrôle, la gestion des réserves publiques de devises, la veille au bon fonctionnement du système bancaire et le contrôle de la sécurité des moyens de paiement.

La chambre des représentants avait contribué à l'enrichissement de ce projet, initié par le gouvernement.

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