Etats lancent la bataille judiciaire contre Trump

19 Février, 2019, 10:08 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Donald Trump sur scène à El Paso au Texas devant ses partisans lundi 11 février 2019.                  REUTERS  Leah Millis

"Nous attaquons le président Trump en justice afin de bloquer son utilisation abusive des pouvoirs présidentiels", a déclaré l'Attorney General (ministre de la Justice) de Californie après le dépôt d'une plainte auprès d'un tribunal de district de l'Etat.

Un proche conseiller de Donald Trump a assuré dimanche que "des centaines de kilomètres" supplémentaires du mur seraient construits à la frontière sud des États-Unis avant la prochaine présidentielle, grâce à "l'urgence nationale" décrétée par le président. La plainte, déposée devant un tribunal fédéral en Californie, estime que la déclaration d'urgence contrevient à deux dispositions constitutionnelles, l'une définissant les procédures législatives, l'autre attribuant au Congrès le dernier mot en matière de financement public. Les données fédérales confirment que les immigrants ont moins tendance à commettre des crimes que les Américains nés dans le pays.

Basée à San Francisco, cette cour composée de juges qui penchent à gauche s'était attiré les foudres de Donald Trump en bloquant une partie de son " Travel ban " visant des pays principalement musulmans.

Une coalition de seize Etats américains menée par la Californie (le Colorado, le Connecticut, le Delaware, Hawaii, l'Illinois, le Maine, le Maryland, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New-Jersey, le Nouveau-Mexique, l'Oregon et la Virginie comptent parmi les plaignants) a engagé lundi 18 février une procédure judiciaire contre la décision de Donald Trump de proclamer l'état d'urgence nationale pour obtenir la construction du mur à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique. Le recours contient par ailleurs une demande de suspension en référé de la déclaration d'urgence tant que se poursuit la bataille judiciaire, selon le quotidien Washington Post. Dès vendredi, les bastions démocrates de New York et de Californie avaient annoncé qu'ils allaient saisir les tribunaux. Et une guérilla judiciaire pourrait y contribuer. "Nous aurons éventuellement une mauvaise décision, puis nous aurons une autre mauvaise décision, puis nous finirons devant la Cour suprême où nous avons bon espoir d'avoir une décision équitable, et nous allons gagner devant la Cour suprême ".

Faute d'avoir obtenu du Congrès les fonds pour financer ces travaux, il a décrété vendredi "une urgence nationale" qui devrait lui permettre de puiser notamment dans le budget du Pentagone.

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Au total, et en comptabilisant les 1,4 milliard de dollars débloqués par le Congrès, il pourrait, selon la Maison Blanche, disposer de quelque 8 milliards pour la construction de cet édifice, une de ses principales promesses de campagne. Le désaccord entre le camp Trump et la majorité démocrate à la Chambre des représentants a entraîné un "shutdown" (fermeture partielle de l'administration) record de 35 jours.

Au-delà des démocrates, plusieurs sénateurs républicains ont critiqué la déclaration d'urgence en affirmant qu'elle créait un précédent dangereux et outrepassait les pouvoirs de l'exécutif.

Des experts en droit ont critiqué la décision du président.

Des présidents américains ont déjà eu recours à cette procédure, mais face à des menaces paraissant plus immédiates, comme le républicain George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001 ou le démocrate Barack Obama en pleine épidémie de grippe H1N1.

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