Taxe GAFA: Washington menace de surtaxer des produits français jusqu’à 100%

03 Décembre, 2019, 21:57 | Auteur: Anatole Charbonneau
  • Bruno Le Maire à Matignon le 1er décembre 2019

Washington a menacé de surtaxer une ribambelle de produits emblématiques en représailles à la taxe française sur le numérique, relançant les hostilités avec Paris dans cet épineux dossier. Les Etats-Unis ont menacé, lundi 2 décembre, d'imposer des droits de douane additionnels qui pourraient aller jusqu'à 100%, sur l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. L'imposition de tarifs douaniers punitifs sur les produits français - qui s'ajouteraient à d'autres surtaxes sur le "made in France" déjà décidées par les Etats-Unis en raison d'un contentieux autour de l'avionneur Airbus - ne pourra pas intervenir avant la mi-janvier, à l'issue d'une période de consultations.

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire avait lui tempêté plus tôt contre une menace américaine "inacceptable" et fait savoir dès lundi que "jamais" la France ne renoncerait à sa taxe.

L'Union européenne, elle, "agira d'une seule voix" face à la dernière offensive américaine, a promis mardi un porte-parole de la Commission européenne.

L'exécutif européen laisse la porte ouverte: l'UE - qui jusqu'ici a échoué à serrer les rangs autour d'une taxe européenne sur le numérique - cherchera à engager "immédiatement des discussions avec les États-Unis sur la manière de résoudre cette question à l'amiable".

Plus de 2 milliards d'euros de marchandises, comme le fromage, le vin pétillant ou encore des cosmétiques, seraient concernés.

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La taxe Gafa impose ces entreprises à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Les grands noms de la tech se voient régulièrement reprocher de ne pas payer leur juste part d'impôt, grâce à des montages d'optimisation qui leur permettent de transférer leurs bénéfices vers des Etats à faible fiscalité.

Le ministre a plaidé à nouveau pour un accord mondial sur la fiscalité du numérique, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), après avoir soupçonné la veille les Etats-Unis de ne plus être disposé à poursuivre les négociations en cours.

Dans son communiqué, l'USTR juge ainsi la taxe GAFA " excessive " et " discriminatoire " pour les entreprises américaines.

"Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, (Washington) n'est pas sûr d'en vouloir", a déploré lundi Bruno Le Maire. Il faisait allusion au fait que l'administration Trump envisage par ailleurs d'ouvrir une enquête à l'encontre de l'Autriche, de l'Italie et la Turquie pour déterminer si leurs taxes menacent les entreprises américaines.

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