L'affrontement se poursuit par tribunaux interposés — Veolia-Suez

23 Novembre, 2020, 17:26 | Auteur: Auguste Feret
  • Veolia remporte une manche importante face à Suez

La pilule empoisonnée de Suez perd de son efficacité.

Le 19 novembre, la Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision dans le recours relatif à la procédure d'information et de consultation du CSE de Suez au sujet du projet d'achat présenté par Veolia.

Suez annonce aujourd'hui que la Cour d'appel de Paris a confirmé 'que l'ensemble des effets de la vente par Engie à Veolia de 29,9% de Suez restent suspendus tant que l'information-consultation des représentants du personnel de SUEZ n'aura pas été finalisée'. Cette décision de la cour d'appel suspend temporairement l'opération mais ne remet pas en cause à ce stade l'acquisition du bloc (d'actions détenues par Engie dans Suez) ou l'intention de déposer une OPA de Veolia.

Cette procédure devant s'effectuer dans un délai de trois mois, Veolia "prend acte" qu'il recouvrera l'ensemble de ses droits au plus tard le 5 février.

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LIRE AUSSI Après le feu vert d'Engie à Veolia, comment Suez peut encore empêcher la fusion? . "Veolia doit respecter le Code du travail", a commenté auprès de l'AFP Valérie Dolivet, avocate des CSE de Suez, qui avaient lancé la procédure. Même son de cloche du côtédes syndicats.

Par conséquent, la Cour confirme le droit fondamental des institutions représentatives du personnel du groupe Suez d'être informées et consultées préalablement à cette acquisition. Il n'y a aucun délai qui aboutira au 5février, contrairement à ce que soutient Veolia. Et ce, jusqu'à l'issue de toute réunion d'une prochaine assemblée générale de Suez, appelée à statuer sur ledit montage juridique et ses conséquences, et au plus tard jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Dans l'intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français. L'État, qui s'est opposé à la cession d'Engie, a appelé les deux entités au dialogue.

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